Statut JEI : ce que KUZOG a dû prouver pour l’obtenir

KUZOG a obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce n’est ni un prix, ni un label, ni une décision de jury : c’est un seuil inscrit au code général des impôts, que l’on franchit ou que l’on ne franchit pas.

Un test arithmétique

Le régime, issu de la loi de finances pour 2004, subordonne le statut au respect simultané de toutes les conditions, sur un exercice donné. Pas de pondération, pas d’impression d’ensemble, pas de point fort qui rattrape un point faible :

• Être une PME : moins de 250 salariés, et soit un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
• Avoir moins de huit ans, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023.
• Avoir la moitié au moins du capital détenue par des personnes physiques, d’autres JEI éligibles, des organismes publics de recherche ou d’enseignement, des fondations scientifiques ou des véhicules d’investissement éligibles.
• Exercer une activité réellement nouvelle : ni restructuration, ni extension, ni reprise d’une activité existante.
• Consacrer à la recherche et développement au moins un pourcentage fixé de ses charges fiscalement déductibles.

C’est la dernière condition qui fait le tri. Le seuil était de 15 % des charges déductibles ; il est porté à 20 % pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2025.

Un cinquième de tout ce que l’entreprise dépense doit donc se rattacher à de la recherche. Pas au développement produit au sens large, pas au mot « innovation » posé dans une présentation, mais à des dépenses répondant aux définitions de la R&D retenues par l’administration pour le crédit d’impôt recherche, ligne à ligne, avec des personnes et des travaux identifiables derrière chacune.

Pourquoi un contrôle vaut mieux qu’un prix

Un prix évalue la manière dont une entreprise se présente. Ce régime regarde où son argent est parti. Une société qui met la science en avant sans la financer échoue au ratio, quelle que soit la qualité du récit, parce que le dénominateur comprend le commercial, le marketing et les frais généraux.

Concrètement, les affirmations que nous portons ailleurs sur ce site s’adossent désormais à un profil de dépenses vérifié par l’État : assainissement par culture de méristèmes et développement des protocoles in vitro chez Microplantes ; chez Hydrobio, la matrice minérale, le consortium mycorhizien et HydrobioFormul, notre moteur de formulation par apprentissage automatique — les travaux couverts par notre demande de brevet USPTO, déposée et non encore délivrée.

Quelle administration, et ce que la marque signifie

KUZOG détient le statut par agrément, non par déclaration. L’éligibilité peut être déclarée par l’entreprise puis sécurisée par rescrit — une demande de prise de position formelle et opposable —, et le nôtre a été validé par l’administration fiscale, sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances. Le caractère de recherche des travaux, lui, s’apprécie séparément, par les services du ministère chargé de la recherche via ses délégations régionales à la recherche et à l’innovation.

Deux administrations se tiennent donc derrière ce statut : celle des finances, qui a validé le nôtre, et celle de la recherche, qui détient le critère R&D et dont nous affichons la marque. Aucune des deux n’a remis une distinction. À elles deux, elles ont vérifié une structure de dépenses.

Ce que le statut ouvre, et ce qu’il permet ensuite

La JEI exonère de cotisations sociales patronales les salariés affectés principalement à la recherche, dans la limite de plafonds annuels, et les collectivités peuvent y ajouter une exonération de fiscalité économique locale pendant sept ans. Une exonération d’impôt sur les sociétés existe également, mais réservée aux entreprises créées avant fin 2023.

En pratique, l’allègement porte sur la masse salariale, là où une entreprise à forte intensité de R&D dépense le plus. Il allonge l’horizon des équipes scientifiques, pas celui des équipes commerciales. C’est l’objet du dispositif, et c’est l’usage que nous en ferons : validation au champ de l’amendement Hydrobio, dossier d’homologation au titre du règlement (UE) 2019/1009, et développement des protocoles nécessaires à l’élargissement du catalogue Microplantes.